Votre voisin est en train de vous faire vivre un véritable enfer sur terre? Voyez comment éviter les conflits et quels sont vos recours avant qu’ils ne se terminent en poursuites devant les tribunaux.
Vivre en condo, c’est vivre avec les autres
La vie en condominium ne convient pas à tous. La proximité avec les autres est souvent un irritant pour plusieurs qui préfèrent une maison unifamiliale…
Pour adopter ce mode vie, il faut donc favoriser des valeurs comme le respect de l’autre, la recherche du compromis et accepter que ce soit la collectivité qui l’emporte au détriment de l’individu.
Que faire pour que l’harmonie règne?
1. Relisez le règlement de copropriété
Relisez attentivement le règlement de copropriété. Ce document (qu’on appelle aussi charte de condo ou convention de copropriété) dicte toutes les obligations auxquelles tous les copropriétaires doivent se conformer, en plus des règles de droit commun contenues au Code civil du Québec.
Si des doutes persistent, demandez des précisions à l’un des membres du conseil d’administration de l’immeuble. Expliquez-lui la situation sans nécessairement nommer le voisin qui trouble votre quiétude.
Peut-on modifier le règlement de copropriété?
Parce que la vie bouge vite et change au gré du temps, le règlement de copropriété est appelé à changer et à évoluer lui aussi.
Si certains points ne sont pas précisés à l’intérieur de ce document ou si certains règlements doivent être changés, vérifiez avec le syndicat des copropriétaires s’ils peuvent être ajoutés ou modifiés pour ainsi éviter les ambiguïtés.
Pour ce faire, il faut en discuter lors de l’assemblée des copropriétaires. Si ces derniers ont voté en accord avec votre proposition, le nouveau règlement est consigné dans le registre de copropriété.
Ici, une visite chez le notaire pour officialiser le tout n’est pas nécessaire. Le syndicat des copropriétaires doit toutefois s’assurer que ce nouveau règlement respecte la loi.
2. Parlez-vous
Pour maintenir un bon voisinage, il est toujours préférable de discuter calmement avec votre voisin de ses comportements qui vous empêchent de jouir de la quiétude des lieux.
Appuyez-vous sur le règlement de copropriété pour faire valoir votre point de vue sans subjectivité.
Évitez de le faire « à chaud » et laissez votre colère retomber. Il y a alors moins de risque que la discussion s’envenime.
Même s’il est facile de tomber dans le piège des reproches, adoptez un ton pondéré pour trouver un compromis.
3. Discutez-en avec un administrateur du syndicat des copropriétaires
Si vous ne voyez aucune amélioration dans les comportements de votre voisin et que vous lui avez parlé à quelques reprises, il est suggéré d’en discuter lors d’une assemblée des copropriétaires.
Le rôle des administrateurs n’est pas de prendre parti pour vous ou l’autre, mais simplement de veiller à l’entretien de la copropriété.
Du bruit, du bruit et encore du bruit
Si votre plainte est à propos du bruit que fait votre voisin, le conseil d’administration de votre immeuble devra en trouver la cause pour chercher à l’éliminer.
La solution proposée par le syndicat sera différente si votre immeuble est mal insonorisé ou que des rénovations effectuées par votre voisin sont jugées non conformes.
En effet, il est fréquent que les plaintes liées au bruit en condominium soient attribuées à un plancher de bois franc. Le syndicat pourrait faire vérifier si le nouveau plancher respecte les règlements de copropriété en matière de bruit et même exiger que des travaux d’insonorisation soient faits aux frais du copropriétaire bruyant.
Si c’est le comportement de votre voisin qui est la source du bruit, le syndicat devra aussi intervenir et gérer la situation.
Toutefois, gardez en tête que le silence parfait n’existe pas et que vous devrez faire des compromis et mettre de l’eau dans votre vin.
4. Faites appel à un médiateur
Si la situation persiste et que certains règlements de la déclaration de copropriété ne sont toujours pas respectés par votre voisin, vous pouvez faire appel à un médiateur.
Ce processus favorise la résolution de conflit à l’amiable.
Moins coûteuse que le recours aux tribunaux, la médiation se déroule souvent avec un notaire ou un avocat.
Si le litige se transporte devant la Cour des petites créances, vous pouvez aussi faire appel à un service de médiation pour tenter d’en arriver à une solution.
L’objectif est de favoriser les échanges respectueux et de trouver une solution au conflit.
Pour trouver un médiateur :
Chambre des notaires du Québec
Barreau du Québec
Ministère de la Justice
5. Envoyez une mise en demeure
Si vos séances de médiation se terminent en impasse, vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre voisin et au syndicat de copropriétaires, si vous le jugez nécessaire.
Il s’agit d’une lettre officielle (en 2 copies : une pour vous et l’autre pour votre voisin) que vous pouvez rédiger vous-même ou à l’aide d’un avocat.
Envoyée par courrier recommandé, la mise en demeure ordonne à votre voisin de modifier ses comportements, de respecter les règlements de la charte de condo, de vous verser un montant compensatoire, etc. dans un délai déterminé.
Vous pouvez décider de vous arrêter dans vos démarches à l’envoi d’une mise en demeure. Toutefois, dans bien des cas, elle est nécessaire avant de recourir aux tribunaux.
Pour en savoir plus sur la mise en demeure, consultez le site du ministère de la Justice.
6. Tournez-vous vers les tribunaux
Si votre voisin n’a donné aucun signe de vie à la suite de votre mise en demeure et qu’il persiste dans les comportements que vous lui reprochez, vous avez le choix de le poursuivre… ou de laisser tomber.
La solution la plus économique et rapide consiste à intenter une poursuite à la Cour des petites créances.
Vous vous y représenterez vous-même sans l’aide d’un avocat et vous ne pourrez pas réclamer plus de 15 000 $ en dommages.
Une fois le jugement rendu, la décision est finale sans appel.
Vous pouvez aussi faire appel à un avocat et intenter un recours judiciaire contre votre voisin.
Cette option est plus longue et coûteuse que celle des petites créances. Cela s’explique par le fait que vous et la personne que vous poursuivez pouvez porter la décision en appel, ce qui entraînera une hausse des honoraires et des frais.
Source : SSQ Assurances