Qui paie les réparations lors d’un dégât d’eau dans votre logement?


Un dégât d’eau peut causer d’importants dommages dans un logement. Si vous êtes locataire, une question se pose alors forcément : qui doit payer ? Vous ou votre propriétaire ?

En fait, tout dépend des dégâts causés et de la responsabilité de chacun.

Êtes-vous responsable ?

Comme locataire, vous devez utiliser votre logement avec prudence. Si le dégât d’eau est votre faute, c’est donc à vous de payer.

Par exemple, si par négligence vous laissez une porte ou une fenêtre ouverte en plein hiver et qu’un tuyau éclate à cause du froid, vous pourriez être tenu responsable des dommages. Vous pourriez l’être aussi si le dégât d’eau est causé par une laveuse que vous avez mal installée ou mal utilisée.

Par contre, vous n’êtes pas obligé de payer pour un dégât d’eau causé par une usure normale du logement : par exemple si un vieux tuyau fuit ou brise. Vous n’êtes pas non plus responsable d’un dégât d’eau causé par une « force majeure », comme une inondation soudaine due à la météo. Dans tous les cas, avisez votre propriétaire rapidement. Vous pourriez être tenu responsable si vous ne le faites pas et que les dommages s’aggravent par votre faute.

Quel que soit le dégât d’eau, c’est généralement votre propriétaire qui doit effectuer les travaux au logement. Si les réparations sont urgentes et nécessaires, il peut vous demander de quitter le logement pendant les travaux. Vous pourriez avoir droit à une compensation pour les inconvénients.

Sachez qu’en cas d’urgence, votre propriétaire peut rentrer dans votre logement sans préavis et même en votre absence !

Votre propriétaire est assuré

Les dommages causés au logement par un dégât d’eau sont normalement couverts par l’assurance habitation de votre propriétaire. Il devra toutefois payer une franchise, c’est-à-dire un montant d’argent pour que l’assureur prenne en charge les réparations. Si le dégât d’eau est causé par votre faute, il pourra alors vous réclamer le coût de la franchise.

Attention : l’assureur de votre propriétaire peut vous poursuivre après avoir assumé le coût des réparations. Il doit quand même démontrer que c’est vous qui avez causé le dégât d’eau.

Avez-vous votre propre assurance ?

Comme locataire, une assurance habitation peut vous éviter bien des problèmes lorsqu’un dégât d’eau se produit. Si vous en possédez une, avisez votre assureur le plus rapidement possible du dégât.

Votre assurance habitation pourrait vous rembourser la valeur de vos biens qui ont été endommagés par le dégât d’eau. Ça pourrait être le cas si, par exemple, l’eau a coulé sur votre ordinateur ou votre télévision.

La plupart des assurances habitation incluent aussi une assurance responsabilité civile. Vous pourriez donc être protégé si vous êtes poursuivi pour des dommages qui sont causés par votre faute. Votre assureur pourrait, par exemple, prendre en charge vos frais d’avocat.


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